Les aides spécifiques aux zones de montagne sont justifiées en raison des handicaps naturels et ne sauraient être remises en cause, a déclaré le ministre.
En 2007, est prévue une revalorisation de 5% de l'Indemnité Compensatrice de Handicaps Naturels (ICHN) : à ce titre le Gouvernement versera 523 M€, soit une augmentation de 15 M€ par rapport à 2006. Sur ce montant, 7 M€ proviennent du budget national et sont consacrés à la revalorisation des 25 premiers hectares en zone de montagne.
" Nous approchons désormais de la limite de ce que permettent les règles du jeu communautaire. " a précisé Dominique Bussereau qui a rappelé que depuis 2002, " l'augmentation de 35% du montant financier alloué aux 25 premiers hectares constitue un effort sans équivalent dans le domaine de la revalorisation des aides agricoles ".
Concernant le maintien et évolution de la la prime herbagère agro-environnementale (PHAE) rémunère des manques à gagner, liés principalement à la gestion extensive de prairies, le ministre a indiqué que pour la période 2007-2013, au plan national, la rétribution des engagements agro-environnementaux n'est pas remise en cause, et le principe de soutien aux systèmes herbagers extensifs est maintenu, dans le cadre de la politique nationale de développement rural.
Concrètement, en 2007, comme en 2006, les titulaires de contrats territoriaux d'exploitation (CTE) herbagers qui arrivent à échéance pourront renouveler leurs engagements. Ils seront rejoints, à partir de 2008, par les actuels bénéficiaires de PHAE.
Par ailleurs, la très forte demande qui s'est manifestée en faveur de ce plan a conduit à la constitution de files d'attente. C'est la rançon du succès. Je sais combien vous vous êtes impliqués afin de trouver des solutions acceptables par tous. Je vous demande de poursuivre l'effort engagé pour optimiser au mieux les différentes ressources budgétaires allouées au Plan, et gérer les enveloppes de droits en fonction des priorités locales. Je reste très attentif à réalisation de ce plan ambitieux, qui conduit à une forte augmentation des aides aux exploitations de montagne.
Concernant l'aide à la mécanisation le ministre a déclaré que " Il était initialement prévu que l'Etat ne participe plus au financement de la mesure. J'ai entendu les objections des professionnels. J'ai décidé d'y répondre et j'ai annoncé en Savoie, le 14 septembre dernier, que l'engagement de l'Etat sera poursuivi dans la limite de 1 M€ pour 2007. Cette mesure sera bien inscrite dans le futur plan de développement rural. La participation de l'Etat est confirmée en 2007, ce qui permettra avec le cofinancement européen de maintenir l'enveloppe au même niveau qu'en 2006, à hauteur de 2 M€. "
Par mesure de simplification, cette mesure sera adossée au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elevage (PMBE) a-t-il ajouté, précisant que les exploitants auront la possibilité de déposer un dossier unique.
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