La préfecture du Rhône avait demandé l'annulation de l'arrêté municipal,
estimant que le maire Guy Palluy (PS) n'avait pas le pouvoir d'interdire de
telles cultures pour protéger les exploitations d'agriculture biologique
situées sur sa commune d'une éventuelle pollution génétique.
Soulignant que l'arrêté avait aussi été pris en raison des "risques pour la
santé publique" que représentent ces cultures, motif qui n'a pas été contesté
par la préfecture, le tribunal a estimé que le préfet ne pouvait demander
l'annulation de l'arrêté municipal.
Aucune culture d'OGM n'est pratiquée ni prévue à Mornant.
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