La commission, qui a commencé mardi l'examen en deuxième lecture du projet
de loi, a adopté un amendement des députés UDF François Sauvadet et André
Santini, visant à exclure ces préparations naturelles et artisanales du "champ
de l'homologation préalable à la mise sur le marché et à la distribution des
produits phytosanitaires".
   Au mois de septembre, un horticulteur de l'Ain, qui dispensait des
formations sur les désherbants et engrais naturels, notamment le purin
d'ortie, avait subi une inspection dans le cadre de la nouvelle loi
d'orientation agricole.
   Ce contrôle avait suscité l'indignation de la Fédération Rhône-Alpes de
protection de la nature (Frapna), qui trouvait "scandaleux que la promotion et
la mise en oeuvre de traitements naturels soient soumises à une telle
répression".
   La commission a par ailleurs adopté un autre amendement UDF visant à
interdire aux pêcheurs amateurs le transport des carpes vivantes de plus de 60
cm. Selon l'exposé des motif, cette mesure est destinée à lutter contre le
trafic de carpes dites "trophées" et de "prévenir les risques biologiques et
sanitaires afférents à des transports hasardeux de carpes".
   Les travaux en commission doivent se poursuivre mercredi sur ce projet de
loi qui sera examiné en séance plénière le 30 novembre.