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Monsanto: 2 ex-responsables condamnés pour mise sur le marché d'OGM

   [ 13/12/2006 17:15 ] Deux anciens PDG d'Asgrow France, filiale du semencier Monsanto, ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Carcassonne à payer 15.000 euros d'amende chacun pour "mise sur le marché d'OGM sans autorisation".


    Ils doivent également verser 8.000 euros de dommages et intérêts à
l'organisation écologiste France Nature Environnement et 4.000 euros à la
Confédération paysanne ainsi qu'à l'UFC-Que Choisir, également parties civiles.
   Le tribunal a notamment considéré que "dès le mois de décembre 1999, les
dirigeants de la société connaissaient la présence d'OGM dans les semences
qu'ils commercialisaient, ils ont pourtant continué de mettre ces semences sur
le marché sans jamais demander d'autorisation".
   A la suite d'un contrôle en 2000, des analyses, effectuées sur des lots de
semence de soja américain vendus à une société d'Albi (Tarn) par Monsanto,
avaient révélé la présence du promoteur 35S et du gène Roundup Ready.
   Après une longue bataille judiciaire, les deux dirigeants de la filiale de
Monsanto à Trèbes (Aude) avaient été renvoyés en correctionnelle pour le
premier procès de ce type en France.
   Le 20 septembre à l'audience, le procureur avait requis 30.000 euros
d'amende à l'encontre de chacun des deux anciens PDG, également poursuivis
pour "mise en vente servant à l'alimentation falsifiée, corrompue ou toxique",
"tromperie" et "publicité mensongère".
   Mercredi, le secrétaire général départemental de la Confédération paysanne
de l'Aude, Michel David, s'est dit "content que les quatre chefs de poursuite
aient été retenus. Ce jugement est important car c'était la première fois que
Monsanto était poursuivi et il a été condamné, c'est là l'essentiel".
   Les avocats des deux anciens responsables n'ont pas encore fait savoir si
leurs clients interjetteraient appel.

Voir aussi : Réaction de Monsanto à la décision du Tribunal de Carcassonne (1)...


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