[ 03/01/2007 17:33 ] Depuis le 1er janvier 2007, l’Institut national de l’origine et de la qualité remplace l’institut national des appellations d’origine, dont le nouvel établissement conserve le sigle « INAO », et la Commission nationale des labels et certifications (CNLC). |
Le nouvel INAO ainsi formé est compétent pour l’instruction de l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique protégée, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique).
L’organisation du nouvel INAO tient compte de ces nouvelles missions et repose sur quatre comités nationaux spécialisés par secteurs et/ou signes, et sur un conseil ad hoc relatif aux agréments et aux contrôles. La composition de ces comités et de ce conseil, ainsi que celle du conseil permanent, instance compétente pour la gestion d’ensemble de l’INAO, sera arrêtée très prochainement a indiqué mercredi le Ministère de l'agriculture.
|