[ 02/04/2007 16:32 ] Selon un communiqué de la Coordination nationale des apiculteurs reproduit ci-après , " contrairement à ce qui a été annoncé le 26 mars 2007 par la société BASF, le Fipronil, substance active du REGENT, n’a pas été inscrit le 16 mars 2007 à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE des substances autorisées " . |
Cette fausse information résulte de la déformation d’une dépêche de l’Agence France Presse du lundi 26 mars 2007.
Cette dépêche, qui relatait un point de Presse de M. Tod, (porte-parole du Commissaire Européen à la Santé) annonçait que le Comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale de la Commission Européenne (comité consultatif) avait émis le 16 mars 2007 un avis positif sur le Fipronil assorti de nombreuses restrictions, avis défavorable pour l’usage par épandage en vue du traitement des cultures ou de la terre , mais non défavorable pour le traitement des semences.
En ce qui concerne l’avis du Comité permanent pour la chaîne alimentaire et la santé animale de la Commission Européenne évoqué dans son point de Presse par M. Tod, porte-parole du Commissaire Européen à la Santé, la Coordination Nationale des Apiculteurs tient à souligner qu’il serait inacceptable que la Commission accepte de statuer en mai 2007 sur le cas du Fipronil alors qu’il est annoncé que des études sur la nocivité à l’égard des abeilles sont en cours et doivent produire leurs résultats avant mars 2008.
Si la Commission Européenne prenait cette décision dès mai 2007 (inscription du Fipronil à l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE), dans le seul but de respecter son calendrier administratif afin d’éviter de se trouver en position de carence, alors que l’instruction du dossier écotoxicologique n’est pas achevé notamment en ce qui concerne la nocivité à l’égard des abeilles, elle serait dans l’illégalité.
La Coordination Nationale des Apiculteurs rappelle que l’inscription d’une substance active telle que le Fipronil sur l’annexe 1 de la directive 91/414/CEE des substances autorisées, n’a absolument pas pour effet d’autoriser de plein droit au sein des Etats Membres les spécialités purement nationales telles que le REGENT. Une autorisation du REGENT en France ne pourrait résulter que d’une démarche volontaire du gouvernement français après nouvelle évaluation nationale du produit, sous le contrôle du Conseil d’Etat.
Elle rappelle également, qu’en 2004, la France avait préconisé à la commission européenne la non-inclusion du Fipronil sur la liste positive des substances pesticides pour des raisons environnementales et les effets sur la faune non-cible. Le rapport de l’EFSA, en avril 2006, le lui rappelle, par l’énumération de points intolérables dont l’accumulation dans les sols.
La Coordination Nationale des Apiculteurs demande au Commissaire européen chargé de la Santé que la Commission Européenne ne statue pas sur le cas du Fipronil sans avoir préalablement obtenu du Ministre français de l’Agriculture les résultats des travaux du Comité Scientifique et Technique français sur les troubles des abeilles, ainsi que les résultats des expérimentations évoquées par son propre porte-parole, qui doivent intervenir avant mars 2008.
La Coordination Nationale des Apiculteurs affirme que c’est à la Commission Européenne d’apporter aux citoyens européens la sécurité pour la santé humaine et le respect de l’environnement. Avec l’inscription du Fipronil à l’annexe 1 de la directive 91/414 des substances autorisées, la commission plierait devant les exigences des industriels et bafouerait profondément les textes constitutionnels.
COORDINATION NATIONALE DES APICULTEURS
Fédération Nationale des Organismes Sanitaires départementaux (FNOSAD)
Confédération Paysanne
Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
Fédération nationale des Coopératives Apicoles (Fedapi)
Syndicat des Apiculteurs professionnels du Centre et de l’Ouest (SAPCO)
Syndicat des Apiculteurs Professionnels de Rhône Alpes (SAPRA)
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