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Vache folle: un juge accepte une première action collective au Canada

   [ 18/06/2007 10:10 ] Une première action collective en justice a été autorisée au Canada dans le dossier de la vache folle, ce qui va permettre à des éleveurs de réclamer des milliards de dollars en dommages et intérêts au gouvernement canadien, a annoncé dimanche l'un de leurs avocats.


   La Cour supérieure du Québec a accepté vendredi cette action collective en
justice réclamée par un éleveur québécois au nom de 20.000 autres éleveurs de
la province.
   Cette décision va toutefois avoir "un impact majeur dans le reste du
Canada", où elle pourrait être étendue à plus de 100.000 éleveurs, a déclaré à
l'AFP cet avocat, Gilles Gareau.
   L'éleveur à l'origine de cette action, Donald Bernèche, soutient que le
gouvernement canadien et le fabricant d'aliments pour le bétail australien
Ridley sont responsables de la crise de la vache folle qui a frappé le Canada
à partir de 2003, en raison de "la négligence" dont ils ont fait part dans ce
dossier.
   La découverte d'un premier cas de vache folle en Alberta en mai 2003 avait
conduit une trentaine de pays à imposer un embargo sur le boeuf canadien,
certains jusqu'en 2005. Les pertes pour les éleveurs canadiens ont été
estimées à plus de 9 milliards de dollars canadiens par l'agence nationale
Statistique Canada, a indiqué Me Gareau.
   Les réclamations des seuls éleveurs du Québec pourraient atteindre plus de
2 milliards de dollars canadiens (1,9 milliard USD), a estimé Me Gareau.
   Trois autres demandes identiques de recours collectif en justice ont été
présentées par des éleveurs des provinces de l'Alberta, la Saskatchewan et
l'Ontario. Dans ce contexte, la décision de la Cour supérieure du Québec crée
"un précédent", a estimé Me Gareau.
   Ce dernier veut que l'affaire, qui sera entendue au Québec à une date non
encore déterminée, devienne "une cause-type" pour tout le pays et que "le
jugement rendu puisse être exécutoire à travers le Canada".
   Il serait "ridicule de replaider la même trame factuelle dans quatre
tribunaux différents", a-t-il expliqué. "Nous pensons que cela va affecter
tous les producteurs bovins du Canada", a-t-il dit.
   Selon le ministère canadien de l'Agriculture, cité dans les documents
présentés à la Cour supérieure, 191 bêtes ont été importées au Canada de
Grande-Bretagne entre 1982 et 1990, alors qu'une épidémie d'encéphalopathie
spongiforme bovine (ESB, dite maladie de la vache folle) frappait le
Royaume-Uni.
   Cette plainte soutient qu'"au moins 80 de ces bêtes ont potentiellement été
équaries (...) et sont par la suite entrées dans la chaîne alimentaire
animale, malgré le fait que le ministère de l'Agriculture avait supposément
établi un programme de surveillance de bétail".
   Selon les propres analyses des représentants du gouvernement, "il y avait
une probabilité qu'au moins six de ces animaux aient été atteints de l'ESB",
précise la plainte.
   Dix cas de la maladie de la vache folle ont été confirmés au Canada depuis
2003, dont deux cette année et cinq en 2006.

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- ESB - Vache folle

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