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Actualité Environnement
Nitrates, Bruxelles a saisi la Cour de justice européenne (CEJ)
 

   [ 27/06/2007 17:53 ] La Commission européenne a saisi mercredi la Cour de justice européenne (CEJ) pour lui demander d'infliger à la France une amende supérieure à 28 millions d'euros assortie d'astreintes journalières, en raison de la pollution par les nitrates de sources d'eau potable en Bretagne.


   La France avait  bénéficié  le 21 mars dernier d'un dernier sursis de deux mois pour la mise en place de nouvelles mesures "correctrices.

Il semblerait que les efforts, pourtant réels, réalisés par les éleveurs bretons n'aient pas convaincu les fonctionnaires de  Bruxelles.

Si l'association Eau et rivières  qui avait porté en 1992 le contentieux sur la pollution aux nitrates devant la Commission européenne estime que la  saisie de la Cour de justice européenne (CEJ) par la Commission européenne contre la France est un "coup de semonce" qui doit permettre de s'attaquer  enfin au problème de la pollution de l'eau par les nitrates en Bretagne, il n'en va pas de même pour les agriculteurs qui manifestent  ce mercredi aux alentours de Saint-Brieuc, sur la nationale 12, des agriculteurs qui veulent défendre leur avenir car selon eux, un nouveau durcissement des normes conduirait à la disparition d'un grand nombre d'élevages.

Ce soir  l' Assemblée permanente des Chambres d'Agriculture, dans un communiqué  souligne que d’importants efforts ont été réalisés en la matière par les agriculteurs bretons qui ont conduit à la normalisation de la situation dans la plupart des bassins versants ; le dépassement des normes est aujourd’hui l’exception et le problème est en voie de résolution.

Pour éviter de lourdes sanctions, l’APCA en appelle à toutes les organisations concernées pour amplifier les mesures correctives avec les agriculteurs. L’engagement du monde agricole en faveur de la protection de l’environnement ne doit pas être mis en doute et la contribution de tous à la résolution de ce litige en sera la démonstration.

Côté gouvernement on tâche de relativiser la décision de Bruxelles .« La décision adoptée aujourd’hui par la Commission était attendue. Les autorités communautaires ont relevé que la France avait déjà pris un certain nombre de mesures pour mettre en place son plan d’action, mais que celui-ci devait être complètement engagé d’ici au 1er janvier 2008 » peut-on lire dans un communiqué commun  de Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la Pêche qui assurent que
la France va intensifier ses efforts en ce sens dans les semaines qui viennent.

Les deux ministres rappellent que, depuis la condamnation de la France en 2001, les efforts constants de l’État et des agriculteurs bretons ont permis de ramener 28 des 37 bassins versants concernés à la conformité. De plus, le respect des objectifs environnementaux constitue une priorité absolue de leur action ministérielle. Ils ont décidé d’accélérer la mise en œuvre du plan de mise en conformité des 9 bassins versants restants.

AM



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