En décidant de saisir la Cour européenne de justice, la Commission peut entraîner la condamnation de la France au paiement d’une amende record de 28 millions d’euros et de près de 120 000 € par jour d’astreinte, en raison d’une infraction concernant une « pollution » des eaux bretonnes par les nitrates.

La CR s’insurge totalement contre cette décision qui met sur le banc des accusés les agriculteurs sous prétexte d’appliquer une directive de 1975, alors que la directive Nitrates de 1991 prévoit la tenue d’un comité scientifique qui ne s’est jamais réuni et la révision de la norme nitrates « en fonction de l’état de la science ». Or, il faut ici souligner que la norme actuelle de 50 mg/l a été établie de manière empirique dans les années 50 et qu’alors que de nombreux éléments scientifiques nouveaux remettent en cause l’opportunité de cette norme, elle n’a jamais été révisée depuis !

En effet, de nombreux scientifiques affirment que les nitrates ne sont ni toxiques, ni cancérigènes, et qu’ils sont même bénéfiques pour la santé humaine1. Les mêmes nitrates sont présents en quantité importante dans la plupart des légumes (carotte, épinard, salade, etc.), dont on recommande la consommation et ils sont naturellement fabriqués par l’organisme. Comment imaginer qu’ils deviennent toxiques lorsqu’ils sont ingérés en buvant de l’eau, à des quantités bien moindres ? « L’azote, c’est la vie ! »

La CR demande la saisine des académies de médecine et des sciences pour établir la vérité scientifique et réhabiliter les nitrates. Cette erreur a d’ores et déjà des conséquences très lourdes sur les dépenses d’investissement des agriculteurs et des collectivités (et donc du contribuable) ; et cette amende imméritée ne va qu’aggraver les choses, alors qu’elle ne fait progresser ni la protection sanitaire, ni l'état de l'environnement, puisque les nitrates ne contribuent pas à l'eutrophisation des eaux.

Sur ce dossier la stratégie d’immobilisme de la France est inexplicable quand on sait que 7 pays d’Europe du Nord ont obtenu de la part de la Commission des aménagements leur permettant d’augmenter les apports de nitrates organiques sur leurs sols. Une directive demeure-t-elle applicable lorsqu’elle fait l’objet de tant de dérogations ?

Communiqué par la Coordination rurale