[ 03/08/2007 11:56 ] Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l’Écologie, du Développement et
de l’Aménagement durables, et Michel BARNIER, ministre de l’Agriculture et de la
Pêche, ont décidé d’autoriser le transport et l’utilisation des appelants pour la chasse
au gibier d’eau et aux oiseaux de passage à compter du samedi 4 août 2007 sur la
partie du domaine public maritime (littoral de la Mer du nord, de la Manche et de
l’océan Atlantique), l’estuaire de la Gironde et certains étangs médocains définis
dans l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de
passage et au gibier d’eau.
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Cette décision a été prise suite à l’avis de l’AFSSA du 27 juillet et est motivée par l’absence de nouveaux cas d’influenza aviaire recensés en dehors de la zone écologique à risque autour des cas récents découverts en Moselle.
Le transport et l’utilisation des appelants devront être effectués dans le respect des dispositions réglementaires suivantes :
1. Les appelants ne devront en aucun cas entrer en contact direct ou indirect avec des oiseaux domestiques ou d’autres oiseaux d’espèces sauvages tenus en captivité. Pour ce faire :
- les appelants doivent être détenus dans des enclos nettement séparés et non contigus des enclos hébergeant d’autres oiseaux captifs afin d’éviter tout contact direct ; s’ils sont détenus dans des locaux fermés, ils doivent être séparés des autres oiseaux par des parois pleines,
- le matériel pour l’alimentation, l’abreuvement, l’élevage des oiseaux doit être dédié aux appelants d’une part et aux autres oiseaux d’autre part,
- si la personne qui soigne les appelants s’occupe aussi d’autres oiseaux, les vêtements de travail comme les bottes ou les chaussures doivent être dédiés à chaque enclos et la personne doit se laver les mains entre les soins aux deux catégories d’oiseaux.
2. Le transport des appelants doit être réalisé par l’utilisation de caisses réservées à ce seul usage, affectées aux appelants d’un seul et même élevage, le fond des caisses doit être étanche afin d’empêcher que des fientes s’en échappent ;
Après chaque transport, les caisses de transport des appelants doivent être
nettoyées, désinfectées et stockées au domicile de manière nettement séparée des oiseaux autres que les appelants et du matériel qui les concerne.
3. Au retour du lieu de chasse les chasseurs doivent enlever leurs bottes et les laver soigneusement, de même que le matériel de chasse, ils doivent se laver les mains à l’eau et au savon ;
Les vêtements utilisés et souillés sur le lieu de chasse doivent être rapportés au domicile du chasseur en étant emballés dans des sacs qui leur sont exclusivement réservés, avant d’être nettoyés ou réutilisés.
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