L'Etat a été condamné à verser 1,37 millions d'euros à la société de négoce
par la cour, qui a annulé le 11 juillet un jugement du tribunal administratif
de Melun de février 2006 qui déboutait le négociant de sa demande
d'indemnisation.
   L'interdiction ministérielle de commercialiser du thymus de bovin, ou ris
de veau, décidée entre le 10 novembre 2000 et le 1er octobre 2002, a été
"édictée en violation des règles communautaires", a estimé la cour dans son
arrêt dont l'AFP a eu une copie.
   Les juges rappellent ainsi qu'une décision de la Commission européenne du
29 juin 2000 interdisant le commerce du thymus s'appliquait "au Royaume Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ainsi qu'au Portugal, à l'exception de la
région autonome des Açores".
   Le gouvernement français s'est fondé pour sa part sur un avis de l'Agence
française de sécurité sanitaire (Afssa) qui préconisait d'exclure de la chaîne
alimentaire les thymus des bovins, "par mesure de précaution et bien qu'aucune
étude n'ait jamais rapporté leur infectiosité", a relevé la cour.
   Interrogé par l'AFP, l'avocat du négociant, Me Pierre Abegg, a estimé que
"l'Etat français a fauté par excès de précaution au mépris des dispositions
communautaires".
   Selon l'avocat, la cour administrative d'appel de Paris a rendu des arrêts
similaires condamnant l'Etat à indemniser trois autres négociants du Marché
d'intérêt national (MIN) de Rungis (Val-de-Marne), pour des montants compris
entre 148.000 et 812.000 euros.
   Quarante-sept autres procédures de ce type sont en cours devant des
juridictions administratives françaises pour un montant global des préjudices
"d'un peu plus de 13 millions d'euros", selon Me Abegg.