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08/08- Fièvre aphteuse - Décret n° 2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

   [ 08/08/2007 9:54 ] J.O n° 182 du 8 août 2007 page 13259 texte n° 3


   Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :


Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 7 août 2007.



Voir "Les Dossiers agricoles"...
- Fièvre Aphteuse
source : Légifrance
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