Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage
[ 20/09/2007 16:26 ] A l’initiative de M. Joël Bourdin (UMP, Eure), rapporteur spécial de la mission « Agriculture » et de Mme Nicole Bricq (Soc, Seine-et-Marne), rapporteure spéciale de la mission « Sécurité sanitaire », la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), organise le 26 septembre une audition ouverte à la commission des affaires économiques, au public et à la presse, afin de vérifier les suites données à ses préconisations en matière de fonctionnement du service public de l’équarrissage.
Cette audition aura lieu :
le mercredi 26 septembre 2007 à 11 heures Sénat – Salle Médicis
Elle aura pour objet d’examiner quelles initiatives ont été prises par l’Etat pour remédier aux nombreuses carences affectant le fonctionnement et le financement du service public de l’équarrissage, et dont le diagnostic avait fait l’objet d’un rapport d’information en juin 20061.
Seront notamment abordées les questions liées aux surcoûts engendrés par l’absence de concurrence dans le secteur de l’équarrissage, aux dysfonctionnements ayant longtemps affecté la gestion et le contrôle de ce service public ainsi que les incertitudes réelles qui pèsent sur son financement à moyen terme. Organisée avec le concours des magistrats de la 7ème chambre de la Cour des comptes présidée par M. Christian Descheemaeker, l’audition mettra en présence : - pour le ministère de l’agriculture et de la pêche : Mme Monique Eloit, directeur général adjoint de l’alimentation, chef des vétérinaires de France, et M. Eric Allain, directeur général adjoint des politiques économique, européenne et internationale ;
- pour l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses produits (ONIEP) : M. Yves Berger, directeur général.
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