Les deux hommes ont en revanche bénéficié d'une relaxe pour les autres
faits qui leur étaient reprochés, la "mise en vente de produits agricoles
falsifiés, corrompus ou toxiques", "tromperie" et "publicité mensongère".
   Lors de l'audience, en septembre, l'avocat général, retenant l'ensemble des
chefs de poursuite, avait requis une amende de 30.000 euros à l'encontre des
deux hommes. Ceux-ci avaient été condamnés en première instance, par le
tribunal correctionnel de Carcassonne, à payer 15.000 euros d'amende chacun.
   "C'est un arrêt à minima", a commenté l'avocate de l'UFC Que Choisir, Me
Régine Barthélémy. L'association de défense des consommateurs s'était portée
partie civile après que des analyses effectuées sur des lots de semence de
soja américain, vendus à une société d'Albi par Monsanto, eurent révélé la
présence d'OGM.
   Concernant les relaxes, la cour a jugé que les semences n'étaient pas
corrompues, et "n'ont pas fait l'objet d'une altération volontaire".
   La cour n'a pas non plus retenu la tromperie, ni la publicité mensongère:
"les clients étaient au courant que les semences de soja étaient susceptibles
de contenir des OGM dans une proportion inférieure ou égale à 1%", selon
l'arrêt.
   "Ils ne sont pas coupables mais incapables" de garantir l'absence d'OGM
dans leurs semences, a estimé de son côté Pierre Pozzo di Bordo, secrétaire
départemental de la Confédération paysanne de l'Hérault.
   "Il y a incapacité à séparer les OGM des non-OGM dans les semences mises
sur le marché", s'est-il inquiété. "On peut donc douter de l'étanchéité des
équipements" des semenciers, a-t-il ajouté.
   L'avocat des deux anciens responsables de la filiale de Monsanto n'a pas
souhaité s'exprimer.
    Dans son arrêt, la Cour a maintenu la condamnation à des dommages et
intérêts prononcée en première instance, soit 8.000 euros à l'organisation
écologiste France Nature Environnement et 4.000 euros à la Confédération
paysanne ainsi qu'à l'UFC-Que Choisir. Elle condamne en outre les deux anciens
responsables à 1.500 euros d'amende pour le remboursement des frais d'avocat
des parties civiles.