Par ailleurs, un "premier paquet" de textes législatifs déclinant les
mesures adoptées lors du Grenelle de l'environnement, dont la loi sur les
organismes génétiquement modifiés ou les normes dans le bâtiment, sera soumis
au Parlement en décembre pour adoption avant le 9 février.
"Compte tenu des municipales - et de la masse de décisions concernées - on
doit découper le texte en deux parties: une Grenelle 1 avant le 9 février et
l'autre en avril, après la césure", a expliqué Jean-Louis Borloo.
Ce premier "paquet" devrait également inclure les bonus/malus sur une
vingtaine de familles de produits - que le ministre a refusé de préciser pour
ne "pas créer d'attentes du marché" - et "si possible" la programmation de
"l'ensemble du paquet ferroviaire" qui concerne l'extension des lignes à
grande vitesse.
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