L’exposition de l’agriculture aux risques climatiques et sanitaires a tendance à s’accroître. Dans ce contexte, le Gouvernement entend clarifier la politique de gestion de ces risques, tant en ce qui concerne les objectifs que les différents outils de gestion, de façon à construire un dispositif plus efficace. Les évolutions requises seront portées au niveau communautaire au cours de la présidence slovène et de la présidence française de l’Union européenne.

Le dispositif envisagé repose sur la généralisation progressive de l’assurance récolte grâce à une politique de soutien aux secteurs les plus exposés aux aléas climatiques (une expérimentation sera lancée dans le secteur des fourrages) avec, en contrepartie, le retrait par étapes de l’indemnisation par le fonds national de garantie des calamités agricoles.

Il s’appuiera également sur le développement de l’épargne de précaution par les agriculteurs grâce à une amélioration de la déduction pour aléa, qui sera subordonnée à la détention d’une assurance récolte sur les risques assurables.

Pour faire face à la montée des risques sanitaires, une section sanitaire sera créée au sein du fonds national de garantie des calamités agricoles. Elle servira à indemniser :