[ 26/02/2008 13:09 ] Selon la commission européenne, Il est possible que le secteur communautaire du sucre doive enregistrer une ultime réduction du quota de 1,16 million de tonnes en 2010, compte tenu des quotas déjà libérés à ce jour au titre du Fonds de restructuration révisé de l'industrie du sucre. |
Les États membres et les parties intéressées se verront communiquer cette semaine la répartition de cette possible réduction ultime en vue de faciliter la décision des entreprises lors de la deuxième phase de 2008/2009.
Le régime de restructuration a été établi pour parvenir à moyen terme à l'équilibre structurel du marché du sucre sachant que les exportations sont limitées par l'engagement au titre de l'OMC (1,374 million de tonnes) et que les importations en provenance des pays les moins avancés devraient augmenter considérablement.
L'objectif de réduction est fixé à 6 millions de tonnes. Jusqu'à présent, 4,8 millions de tonnes ont été libérées dans le cadre du régime de restructuration: 2,2 millions en 2006 et 2007; 2,5 millions de tonnes lors de la première phase de 2008/2009 et 0,1 million de tonnes en 2009/2010.
Si la quantité de quotas libérés d’ici 2010 est insuffisante dans le cadre du régime de restructuration, la Commission a pour mandat de procéder à des réductions obligatoires de quotas sans compensation financière. Sur la base des 4,84 millions de tonnes libérées à ce jour, la réduction qui doit être réalisée d’ici 2010 s’élèverait à 1,16 million de tonnes.
Le niveau de ces réductions varierait en fonction du nombre de quotas auquel chaque État membre et chaque entreprise a renoncé au titre du régime de restructuration volontaire. Cette semaine, au comité de gestion du sucre, les services de la Commission indiqueront la probable répartition entre les États membres de la possible réduction ultime de 1,16 million de tonnes. Une lettre contenant les mêmes informations sera adressée au CEFS, comité européen des fabricants de sucre et à la CIBE, confédération internationale des betteraviers européens, afin de sensibiliser les acteurs économiques à cette question.
Il incombera aux entreprises de décider si elles libèrent le volume de quotas avant le 31 mars 2008 dans les conditions favorables définies pour 2008/2009, si elles le libèrent l’année prochaine dans des conditions moins attrayantes, ou si elles prennent le risque de se voir imposer une réduction ultime sans compensation.
De nouvelles réductions dans le cadre du régime de restructuration permettront de ramener toute réduction ultime à un niveau inférieur. Par ailleurs, la Commission devrait prendre sa décision en février 2010 en fonction des données disponibles et de l’équilibre du marché à cette date.
Pas de retrait préventif
Après examen de toutes les informations disponibles, en particulier les avis des différents acteurs intéressés et compte tenu du fait que 2,5 millions de tonnes de quotas de sucre et d’isoglucose ont été libérées au cours de la première phase du régime de restructuration 2008/2009 et que des quotas supplémentaires devraient être libérés au cours de la seconde phase de 2008/2009, la Commissaire Mariann Fischer Boel a décidé qu’un «retrait de sucre» n’était pas justifié en l’état actuel des choses pour 2008/2009.
Chaque année, avant le 16 mars dernier délai, la Commission peut décider un retrait (obligatoire) du sucre et de l’isoglucose sous quota, si les perspectives du marché en montrent la nécessité. Le délai applicable à l’adoption de cette décision vise à permettre aux producteurs d’adapter les surfaces cultivées en betteraves de manière à éviter la production de stocks excédentaires.
Au titre du régime amélioré de restructuration, les producteurs de sucre et d’isoglucose ont libéré 2,5 millions de tonnes de quotas lors de la première phase d’abandon de quotas en 2008/2009 qui s’est achevée le 31 janvier 2008. Selon les dispositions spécifiques du régime de restructuration pour 2008/2009, les entreprises qui ont libéré, lors de la première phase, un volume de quotas correspondant au moins au niveau de leur retrait préventif de 2007/2008 ont le droit de participer à la seconde phase jusqu’au 31 mars 2008 et de continuer à réduire leur quota dans les conditions favorables de 2008/2009. Des quantités supplémentaires devraient être libérées lors de cette seconde phase. Compte tenu de ces prévisions, il ne devrait pas être nécessaire d’adopter au mois de mars une décision de retrait «préventif». Toutefois, si les résultats de la seconde phase de la restructuration de 2008/2009 ne sont pas suffisants et que, de ce fait, l'offre est largement excédentaire sur le marché, la Commission pourrait être amenée à réexaminer la question du retrait en octobre de cette année.
Source - Communiqué Europa
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