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Actualité Social
Travail dissimulé: 77 agriculteurs condamnés à Perpignan

   [ 28/02/2008 11:35 ] Soixante-dix-sept agriculteurs des Pyrénées-Orientales accusés de "travail dissimulé" dans une affaire de fraudes généralisées aux comptes sociaux ont été condamnés à des peines de 5.000 euros d'amende avec sursis, a-t-on appris jeudi au tribunal correctionnel de Perpignan.


    Un total de 84 agriculteurs étaient poursuivis, mais 7 d'entre eux ont été
relaxés, précise-t-on de même source.
   Le directeur du centre de gestion agricole qui avait participé au système
de dissimulation a été condamné à six mois de prison avec sursis et 3.000
euros d'amende, tandis que les cellules comptable et fiscale du centre ont été
condamnées chacune à 50.000 euros d'amende.
   Les condamnations correspondent aux réquisitions du parquet en ce qui
concerne les agriculteurs.
   Lors du procès, le 3 décembre dernier, le parquet avait demandé six mois
avec sursis et 5.000 euros d'amende pour le directeur du centre de gestion, et
100.000 euros d'amende pour les cellules comptable et fiscale du centre.
   Le jugement portait sur la dissimulation, entre 1999 et 2001, des heures
supplémentaires des ouvriers agricoles grâce à un compte réservé aux factures
des sous-traitants, sur lequel étaient portés les salaires au delà des
horaires légaux.
   Les condamnations ouvrent la voie à la Mutualité Sociale Agricole pour
réclamer par voie de justice les arriérés de cotisations.
   "Mes clients feront appel car le paiement des arriérés signifierait
faillite pour nombre d'entre eux", a déclaré l'avocat d'un groupe
d'agriculteurs condamnés.
   La CGT s'est félicitée d'un jugement qui a mis au jour un système de
spoliation des comptes sociaux et des travailleurs concernés, en cours depuis
de nombreuses années.
   "Nous espérons que cela éradiquera une pratique massive de type mafieux au
détriment des salaires et de la couverture sociale des salariés", a expliqué
le secrétaire départemental de la CGT, Thierry Labelle.

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