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Procès en appel d'un carrousel à la TVA lié au scandale de la vache folle

   [ 12/03/2008 14:19 ] La cour d'appel de Paris examine mercredi et jeudi une affaire de fraude à la TVA et de blanchiment d'argent provenant de la vente de viande bovine britannique, importée illégalement après l'embargo décrété en mars 1996 par Bruxelles en pleine crise de la vache folle.


    Dans cette affaire, qui ne représente qu'un volet secondaire du scandale de
la vache folle, quatre prévenus, sur les onze présents en première instance,
ont fait appel de leur condamnation et étaient présents mercredi devant la 9e
chambre.
   Il s'agit de deux Français, Gérard Poulalion, dirigeant d'une société de
transports, et Jacques Costa, comptable, et deux Belges, Dirk Desoete et
Alfred Hoet, responsables de sociétés de transport.
   Les trois premiers sont poursuivis pour "blanchiment aggravé". La justice
leur reproche d'avoir, entre 1997 et 2000, "facilité en Allemagne et en
Belgique la justification mensongère de l'origine des revenus de Rudy Decock,
auteur du délit d'introduction illicite de viandes anglaises (...) commise en
1996 et 1997 en Belgique, France et Hollande".
   Le second volet concerne une escroquerie dite "carrousel à la TVA". A eux
quatre, ils auraient escroqué 25 millions de francs (3,8 millions d'euros), à
l'administration fiscale française.
   Hoet et Poulalion sont notamment poursuivis pour "avoir, par l'emploi de
manoeuvres frauduleuses, en l'espèce des facturations fictives d'achat et de
reventes de véhicule et la réalisation de fausses livraisons communautaires,
trompé l'administration fiscale par le dépôt de déclarations de TVA en vue de
faire naître des droits à la TVA fictifs et de l'avoir ainsi escroqué".
   Les poursuites visant Rudy Decock, l'instigateur principal présumé du
trafic de viande bovine, du blanchiment et de la fraude à la TVA se sont
éteintes à la suite de son décès, en novembre 2000.
   En première instance, Dirk Desoete, avait été condamné à 5 ans de prison
ferme et 100.000 euros d'amende. Selon l'accusation, il a aidé Rudy Decock,
dont il était "le véritable bras droit", à blanchir l'argent des trafics de
viande et à mettre sur pied un carrousel à la TVA".
   Gérard Poulalion a été condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme et
30.000 euros d'amende et sa société à 200.000 euros d'amende.
   Alfred Hoet a écopé d'un an avec sursis, 30.000 euros d'amende et ses
sociétés de 300.000 euros d'amende.
   Jacques Costa a été condamné à 3 ans de prison dont deux fermes et 15.000
euros d'amende.
   Le procès devrait s'achever jeudi soir et la cour mettre sa décision en
délibéré.

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