Le décret signé du Premier ministre, qui charge les ministres de
l'Ecologie, de l'Agriculture, de la Santé et de la Recherche de son exécution,
est paru au JO du vendredi 23 mars.
   Selon la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations),
qui siège au sein de la Commission, le décret prépare la "ré-installation de
la CGB" et la nomination imminente des 23 membres qui la composent, dont le
mandat de trois ans avait expiré au printemps dernier.
   La France a activé la clause de sauvegarde à Bruxelles, qui lui permet de
suspendre la culture du maïs MON810, seule culture OGM commerciale à ce jour
dans l'hexagone (moins de 1% des cultures de maïs).
   Cependant, s'agissant des cultures à des fins de recherche, le ministre de
l'Agriculture Michel Barnier avait annoncé devant le Sénat le 5 février, en
ouverture de la discussion de la loi sur les OGM, avoir "obtenu sur arbitrage
du Premier ministre que par décret une commission d'évaluation des demandes
d'autorisation d'essais en plein champ soit mise en place". Il avait alors
plaidé pour de tels essais "dès 2008".
   Selon le Groupement national des industriels de la semence (GNIS), le
gouvernement délivre chaque année une dizaine d'autorisations de cultures OGM
expérimentales en plein champ (du maïs mais aussi d'autres plantes),
sollicitées par l'industrie et par la recherche publique.
   Pour son président, Philippe Gracien, joint mardi par l'AFP, "si tout se
fait rapidement, on sera dans les temps. Mais ça dépend de la bonne volonté de
chacun. Dans des conditions idéales, le maïs devra être semé dans la deuxième
quinzaine d'avril et au maximum jusqu'à la mi-mai pour respecter des
conditions agronomiques normales".
   FNE juge pour sa part qu'il "n'y avait pas urgence: on aurait préféré
attendre le futur Haut Conseil pour évoquer le risque et surtout l'intérêt de
nouvelles cultures OGM, même expérimentales", a déclaré à l'AFP son
porte-parole, Arnaud Gossement.