[ 27/03/2008 13:14 ] La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a approuvé tôt jeudi le projet de loi sur les OGM, un texte controversé dont l'examen en séance plénière par les députés est prévu à partir de mardi, a-t-on appris de source parlementaire.
|
Le texte, dont le député du Bas-Rhin Antoine Herth (UMP) est le rapporteur,
a été adopté en commission avec les seules voix UMP et Nouveau Centre. Le
représentants PS, PCF et Verts ont voté contre.
Le projet de loi, déjà approuvé le 8 février par les sénateurs, vise à
clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de
leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect d'une
directive européenne de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire
en droit national.
Présenté par le rapporteur comme "une base de réflexion" sur les organismes
génétiquement modifiés (OGM) dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, le
projet de loi est dénoncé par le porte-parole PS, Germinal Peiro, comme un
texte visant "à légaliser la culture OGM" en France, a-t-on précisé de même
source.
Quelque 300 amendements ont été examinés, et une centaine d'entre eux -en
majorité à caractère rédactionnel- ont été adoptés par la commission.
|
 © 2008 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.
|
Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
35
