La préfecture avait refusé d'accorder ces cartes à ces travailleurs
agricoles, arguant qu'ils n'étaient que des saisonniers et devaient donc
regagner leur pays, le Maroc et la Tunisie pour la plupart d'entre eux.
   Les plaignants, soutenus par plusieurs associations, affirment au contraire
qu'ils sont de fait des "travailleurs permanents".
   Le tribunal souligne dans les ordonnances en référé que ces salariés ont
été "employés sous couvert de contrats d'introduction de travailleurs
saisonniers" même si les activités qu'ils exerçaient sur ces exploitations
agricoles n'étaient pas saisonnières.
   La juge, Catherine Dol, vice-présidente du tribunal, estime que les
contrats de six mois ont "été de manière systématique portés à huit mois", une
disposition normalement exceptionnelle. En 2007, ces prolongations ont même
été accordées alors que la loi ne le permettait plus.
   Le tribunal considère ainsi que le refus de titre de séjour et de travail
opposé à ces personnes "qui travaillaient la majeure partie de l'année en
France constitue une "discrimination" et les met "dans une situation d'extrême
précarité", justifiant l'ordonnance de mesures d'urgence.
   Le préfet devra donc délivrer à ces personnes une autorisation provisoire
de séjour et de travail jusqu'à la décision sur le fond. Aucune date n'est
encore fixée pour celle-ci.
   "C'est une décision provisoire mais c'est une grande avancée pour la
reconnaissance du statut réel de ces travailleurs dits saisonniers", a déclaré
à l'AFP Hervé Gouyer, un des membres du Collectif de défense des étrangers
dans l'agriculture (Codetras), à l'origine du recours.
   Le Codetras juge que ces travailleurs permanents ne bénéficient d'aucun des
droits afférents bien qu'ils cotisent régulièrement.
   La décision du tribunal a été communiquée à la Haute autorité de lutte
contre les discriminations (Halde) qui prépare un avis sur cette question.
   La préfecture a indiqué que seul le ministère de l'Immigration, de
l'intégration, de l'identité nationale et du co-développement était habilité à
faire appel de l'ordonnance.
   "Il est vraisemblable que la préfecture suggère au ministère de faire appel
dans la mesure où dans des circonstances similaires, la cour administrative
d'appel avait rendu un jugement contraire en janvier 2008", a indiqué la
préfecture à l'AFP.
   Selon le Codetras, environ 4.000 travailleurs étrangers viennent chaque
année dans les Bouches-du-Rhône afin de pourvoir de manière durable aux
besoins de main d'oeuvre de l'agriculture locale.