Dans un rapport rendu public lundi, l'OMC a rendu deux jugements concernant
la querelle entre Bruxelles et les Etats-Unis d'une part et le Canada de
l'autre, sur la levée des sanctions imposées à l'UE par les deux pays depuis
1999.
   Selon les experts de l'OMC, la nouvelle réglementation adoptée en octobre
2003 par l'UE qui permet de maintenir les interdictions d'importation de boeuf
aux hormones n'est toujours pas conforme à l'Accord sur les mesures
phytosanitaires de l'OMC.
   "Les données scientifiques prises en compte n'ont pas permis d'étayer les
conclusions de l'UE sur l'évaluation du risque", notent les juges de l'OMC.
   Dès lors, Ottawa et Washington pourront continuer d'imposer les surtaxes
douanières en représailles à l'interdiction européenne, en conformité à un
jugement de l'OMC datant de 1998.
   Néanmoins, l'OMC a critiqué l'attitude des Etats-Unis et du Canada qui
auraient dû demander l'arbitrage de l'organisation pour la poursuite des
sanctions, au moment où l'UE a annoncé la mise en place de son nouveau
règlement en 2003.
   Bruxelles a réagi à la publication du rapport en estimant que l'OMC "avait
condamné les Etats-Unis et le Canada pour les sanctions imposées à l'UE",
selon un communiqué.
   En revanche, pour Washington, la décision de l'OMC montre "que
l'interdition amendée en 2003 de l'UE sur le boeuf traité aux hormones
continue d'être scientifiquement injustifiée".