Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Antoine Herth (UMP) comportant ce dispositif.

Dans cet "amendement abeille", il est stipulé que tout exploitant agricole mettant en culture une variété génétiquement modifiée "est responsable, de plein droit, du préjudice économique résultant de la présence accidentelle d'OGM" dans la récolte "issue d'une ruche" située à proximité d'une parcelle OGM.

Selon le rapporteur, l'amendement vise à "permettre une indemnisation effective des apiculteurs, lorsqu'ils récoltent du pollen qui doit être étiqueté comme génétiquement modifié" (0,9% d'OGM).