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| | Anti-OGM: trois mois avec sursis requis contre 58 faucheurs à Chartres | | [ 09/04/2008 18:50 ] Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir). |
Le jugement sera rendu le 5 juin.
Mardi, les députés ont entériné le "délit de fauchage" de cultures OGM et la peine de 2 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende correspondante, prévus dans le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés.
Présent à Chartres, José Bové, le leader altermondialiste, a estimé qu'en instaurant un "délit de fauchage", les députés avaient instauré "un nouveau délit d'opinion". Il a invité les militants anti-OGM à "imaginer une pression forte au moment de la seconde lecture".
"Les faucheurs seront vigilants en mettant sous contrôle tous les départements. S'il y a un seul essai qui se met en place cette année (...), je fais le serment qu'il n'en restera pas un mètre carré debout avant la fin de l'été", a-t-il ajouté.
"Revenons aux fondamentaux et à la prévention. La loi considère qu'un certain nombre de comportements n'ont pas lieu d'être. Ce n'est pas dans ce tribunal que se décideront des choix de société", a fait valoir le procureur Philippe Peyroux.
"Les idées avancées par les prévenus sont séduisantes, et on peut les respecter. Nous y sommes tous sensibles. Mais les modalités d'expression sont contraires au droit", a-t-il ajouté.
"Arrêtons de faire croire que la France ne prend pas en compte le principe de précaution", a déclaré le procureur, en dénonçant "une orchestration de la peur".
Il a requis une amende supplémentaire de 300 euros pour 23 des 58 faucheurs qui avaient refusé un prélèvement de leur ADN durant leur garde à vue.
L'avocat de la société Monsanto, Me Pierre Lebreton, a estimé que sa "cliente subissait un préjudice de 50.000 euros, sans compter la perte de matière génétique estimée à 200.000 euros".
Les avocats de la défense ont en revanche appelé les juges à résister et demandé la relaxe des 58 faucheurs. "Tout comme eux, je vous appelle à résister. L'histoire retiendra qu'ils avaient raison", a plaidé Me Nicolas Gallon.
Me François Roux a enfoncé le clou. "Oui on peut parler de sujets de société, d'économie, de sciences". S'adressant aux juges, il leur a lancé un appel "au combat pour le droit, les libertés et pour la sauvegarde de (leur) indépendance vis-à-vis de l'Etat", et à lutter "contre ceux qui veulent cantonner l'action des juges à celle de robots".
Il s'est aussi insurgé contre les lobbies dont sont victimes "bon nombre de parlementaires". "Vous, juges, êtes les derniers remparts contre ces lobbies". Me Roux a également insisté sur l'évolution du droit, grâce aux décisions judiciaires. "Ce sont les juges qui ont inventé le principe de nécessité et non pas les parlementaires. Et durant des années, la justice française a rendu des décisions sur ce principe, bien avant que le Parlement vote la loi."
"Vous avez la possibilité de faire évoluer la loi qui n'est pas bonne et qui ne coïncide pas avec le Grenelle de l'environnement où le consensus était pourtant là", a insisté la défense. "Les faucheurs ont agi sous la forme de la désobéissance civile. Le droit a toujours évolué comme cela. Est-ce utile de rappeler que le général de Gaulle a été condamné à mort par la justice française pour désertion? Son engagement de résistant n'allait-il pas contre le droit?".
A l'issue de l'audience, les faucheurs et les sympathisants se sont rendus en cortège vers le centre de la ville avant de se rendre à la mairie pour une conférence.
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