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Actualité Environnement
Michel BARNIER propose une série de mesures législatives dans le cadre des loi « grenelle »

   [ 15/04/2008 10:56 ] Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche reçoit aujourd’hui, les présidents des cinq comités opérationnels (COMOP) du Grenelle pilotés ou copilotés par le ministère de l’agriculture et de la pêche, afin de dresser un bilan de leurs travaux.


   Il s'agit du COMOP Forêt (copilotage MAP-MEDAD), présidé par le Sénateur Philippe Leroy ainsi que des quatre COMOP ayant repris les plans que le ministre avait proposés lors du Grenelle :

- Agriculture biologique, présidé par le Député Martial Saddier

-Agriculture écologique et productive, divisé en trois sous comités:
1.Ecophyto 2018, présidé par Guy Paillotin
2.Certification des exploitations, présidé par Pierre-Eric Rosenberg
3.Performance énergétique, présidé par Bernard Layre

Parmi les mesures proposées par ces COMOPS plusieurs sont de nature législative et ont vocation à être reprises dans les « projets de lois Grenelle ». Il s'agit d'un ensemble de mesures visant à dynamiser la filière bois qui selon le ministère de l'agriculture  permettront à la France d'atteindre ses objectifs en matière d'énergies renouvelables et à augmenter la part de bois dans la construction.

Parmi les mesures proposées pour assurer le développement d'agricultures diversifiées, productives et durables, figurent l'augmentation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique, la création d'une certification environnementale progressive des entreprises agricoles, dont le coût serait compensé par un crédit d'impôt.

Enfin, un ensemble de mesures vise également à augmenter la performance énergétique des exploitations agricoles, comme la mise en place d’une compensation par un crédit d'impôt d'une partie des coûts afférents au diagnostic énergétique.


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