"Ce texte, qui respecte le Grenelle de l'environnement, est intégralement conforme aux déclarations du président de la République", a assuré M. Borloo en présentant le texte en deuxième lecture au Sénat, en présence de Michel Barnier et Nathalie Kosciusko-Morizet, "pour bien montrer l'unité du gouvernement".
  "Parmi les ajouts de l'Assemblée nationale, aucun n'entre en contradiction avec les positions du Sénat", a insisté le ministre qui s'est borné à évoquer la nécessité d'un "amendement de précision" à l'article 1er "pour asseoir sa valeur juridique".
  L'amendement déposé par le député communiste André Chassaigne prévoit que l'utilisation des OGM ne peut se faire que dans le respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées +sans organismes génétiquement modifiés+, et en toute transparence".
  "Le texte adopté par les députés nous convient pour l'essentiel", a confirmé M. Bizet. Il a indiqué qu'il proposerait un seul amendement pour rendre le dispositif proposé par M. Chassaigne "conforme au droit européen".
  Assurant que les "messages d'intimidation et de menace" dont il avait fait l'objet n'avaient "pas changé sa démarche", il a enfin souhaité que l'adoption du projet de loi "contribue à apaiser grandement les passions qui sont apparues dans ce débat sur les OGM".
  M. Borloo s'est félicité de l'adoption à l'unanimité par l'Assemblée d'un amendement du député UMP François Grosdidier "qui permet une protection très stricte de la diversité des territoires et des agricultures". Cet amendement prévoit que les avis de mise en culture des OGM font l'objet d'un arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture et de l'Environnement.
  "Ce texte, comme le veulent les Français, est l'un des plus précautionneux au monde, sinon le plus précautionneux, vis-à-vis de la diversité des agricultures, des produits de qualité, des terroirs, des AOC, qui constituent un patrimoine culturel inestimable et un avantage commercial international", a-t-il résumé.