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17/04 - Fièvre catarrhale du mouton - Arrêté du 16 avril 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton

   [ 17/04/2008 9:24 ] JORF n°0091 du 17 avril 2008 page 6397 texte n° 38


    NOR: AGRG0809721A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement CE/1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 3 septembre 1998 modifié relatif aux modalités de réalisation de l'identification du cheptel bovin ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'avis en date du 13 mars 2008 du comité consultatif de la santé et de la protection animales ;

Vu l'avis 2008-SA-0054 en date du 17 mars 2008 de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;

Vu l'urgence,

Arrête :
Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé, la zone B est définie comme suit :

« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :
― département de l'Ain ;
― département de l'Aisne ;
― département de l'Allier ;
― département des Hautes-Alpes : cantons de Grave, du Monêtier-les-Bains, de Saint-Firmin ;
― département de l'Ardèche : arrondissements de Tournon-sur-Rhône, de Privas et cantons de Burzet, de Coucouron, de Largentière, de Montpezat-sous-Bauzon, de Saint-Etienne-de-Lugdarès, de Thueyts, de Vallon-Pont-d'Arc ;
― département des Ardennes ;
― département de l'Aube ;
― département de l'Aveyron : arrondissement de Villefranche-de-Rouergue et cantons de Baraqueville-Sauveterre, de Bozouls, de Campagnac, de Cassagnes-Begonhès, de Conques, d'Entraygues-sur-Truyère, d'Espalion, d'Estaing, de Laguiole, de Laissac, de Marcillac-Vallon, de Mur-de-Barrez, de Naucelle, de Pont-de-Salars, de Rignac, de Rodez, de Rodez-Est, de Rodez-Nord, de Rodez-Ouest, de Saint-Amans-des-Cots, de Saint-Chély-d'Aubrac, de Sainte-Geneviève-sur-Argence, de Saint-Geniez-d'Olt, de La Salvetat-Peyralès ;
― département du Calvados ;
― département du Cantal ;
― département de la Charente : arrondissements d'Angoulême, de Coutolens et cantons de Jarnac, de Châteauneuf-sur-Charente ;
― département de la Charente-Maritime : arrondissement de La Rochelle et cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, d'Aulnay, de Loulay, de Matha, de Saint-Jean-d'Angély, de Surgères ;
― département du Cher ;
― département de la Corrèze ;
― département de la Côte-d'Or ;
― département des Côtes-d'Armor : arrondissement de Dinan et cantons de Chèze, de Lamballe, de Langueux, de Loudéac, de Moncontour, de Pléneuf-Val-André, de Plœuc-sur-Lié, de Ploufragan, de Plouguenast, de Saint-Brieuc ;
― département de la Creuse ;
― département de la Dordogne ;
― département du Doubs ;
― département de la Drôme : arrondissements de Valence, de Die et cantons de Dieulefit, de Grignan, de Marsanne, de Nyons, de Pierrelatte, de Rémuzat, de Montélimar, de Montélimar (2e canton) ;
― département de l'Eure ;
― département d'Eure-et-Loir ;
― département de la Gironde : cantons d'Auros, de Cadillac, de Castillon-la-Bataille, de Grignols, de Langon, de Monségur, de Pellegrue, de Podensac, de Pujols, de La Réole, de Sainte-Foy-la-Grande, de Saint-Macaire, de Sauveterre-de-Guyenne, de Targon ;
― département d'Ille-et-Vilaine ;
― département de l'Indre ;
― département d'Indre-et-Loire ;
― département de l'Isère ;
― département du Jura ;
― département de Loir-et-Cher ;
― département de la Loire ;
― département de la Haute-Loire ;
― département de la Loire-Atlantique ;
― département du Loiret ;
― département du Lot ;
― département de Lot-et-Garonne : arrondissements de Marmande, de Villeneuve-sur-Lot et cantons d'Agen - Nord-Est, d'Agen-Nord, d'Agen-Ouest, d'Agen, de Casteljaloux, de Damazan, de Houeillès, de Laplume, de Laroque-Timbaut, de Lavardac, de Nérac, de Port-Sainte-Marie, de Prayssas, d'Agen - Sud-Est ;
― département de la Lozère : cantons d'Aumont-Aubrac, du Bleymard, de La Canourgue, de Chanac, de Châteauneuf-de-Randon, de Fournels, de Grandrieu, de Langogne, de Malzieu-Ville, de Marvejols, de Mende, de Mende-Nord, de Mende-Sud, de Nasbinals, de Saint-Alban-sur-Limagnole, de Saint-Amans, de Saint-Chély-d'Apcher, de Saint-Germain-du-Theil ;
― département de Maine-et-Loire ;
― département de la Manche ;
― département de la Marne ;
― département de la Haute-Marne ;
― département de la Mayenne ;
― département de Meurthe-et-Moselle ;
― département de la Meuse ;
― département du Morbihan : cantons de La Gacilly, de Guer, de Josselin, de Malestroit, de Mauron, de Ploërmel, de La Roche-Bernard, de La Trinité-Porhoët ;
― département de la Moselle ;
― département de la Nièvre ;
― département du Nord ;
― département de l'Oise ;
― département de l'Orne ;
― département du Pas-de-Calais ;
― département du Puy-de-Dôme ;
― département du Bas-Rhin ;
― département du Haut-Rhin ;
― département du Rhône ;
― département de la Haute-Saône ;
― département de Saône-et-Loire ;
― département de la Sarthe ;
― département de la Savoie ;
― département de la Haute-Savoie ;
― département de la ville de Paris ;
― département de la Seine-Maritime ;
― département de Seine-et-Marne ;
― département des Yvelines ;
― département des Deux-Sèvres ;
― département de la Somme ;
― département du Tarn : cantons de Cordes-sur-Ciel, de Monestiés, de Pampelonne ;
― département de Tarn-et-Garonne : cantons de Caussade, de Caylus, de Montpezat-de-Quercy, de Saint-Antonin-Noble-Val, de Montaigu-de-Quercy ;
― département de la Vendée ;
― département de la Vienne ;
― département de la Haute-Vienne ;
― département des Vosges ;
― département de l'Yonne ;
― département du Territoire de Belfort ;
― département de l'Essonne ;
― département des Hauts-de-Seine ;
― département de la Seine-Saint-Denis ;
― département du Val-de-Marne ;
― département du Val-d'Oise. »



source : Légifrance
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