NOR: AGRS0809168A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2-III et R. 514-1 du code rural ;
Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :
Article 1
Il est créé entre les chambres départementales d'agriculture de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales et de la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon un organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture dénommé « Service inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage de Languedoc-Roussillon (SUAMME) ».
Article 2
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2008.
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