[ 29/04/2008 15:47 ] Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la Consommation, a estimé mardi qu'inscrire les services des distributeurs (promotions, tête de gondole,...) dans les contrats, comme le réclament les industriels reviendrait à recréer le système des "marges arrière". |
"Aujourd'hui, les industriels sont les victimes de ce système de +marge arrière+, qu'ils ont dénoncé pendant 10 ans. La loi (de modernisation de l'économie, NDLR) va permettre de sortir enfin de ce système des +marges arrière+", a-t-il déclaré à l'AFP. "Avoir à lister les contreparties reviendrait progressivement à reconstituer de la +marge arrière+. Nous souhaitons que cette loi soit vraiment définitive, qu'on n'y revienne plus, qu'on revienne à un système transparent", a-t-il ajouté. La LME, présentée lundi en conseil des ministres, va permettre aux distributeurs de négocier les tarifs des industriels. Ces derniers n'y sont pas opposés, mais s'inquiètent de nouvelles dérives, le texte n'obligeant pas les distributeurs à justifier sur facture les avantages tarifaires obtenus des industriels en contrepartie de différents services (catalogues publicitaires, "têtes de gondole" dans les magasins). "Ce qu'on ne veut pas, c'est que ces contreparties soient clairement identifiées, qu'elles soient fléchées et qu'on revienne à un système procédurier, qui a été celui de la loi Galland", a insisté le secrétaire d'Etat, également en charge de l'Industrie. La LME met fin à la loi Galland sur la revente à perte de 1996, qui avait entraîné une explosion des marges arrière, ces sommes exigées par les distributeurs et payées par les fournisseurs en échange de prestations commerciales (mise en valeur du produit en tête de gondole, campagne d'affichage). Avec ces marges arrière, les prix des produits de grande consommation avaient augmenté de 4% chaque année à partir de l'instauration de la loi, mais à partir de 2006, plusieurs réformes ont permis de faire baisser les prix. L'Association des industriels alimentaires (Ania), le syndicat agricole FNSEA, Coop de France (coopératives agricoles) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises menacent de manifester en mai devant l'Assemblée, lorsque le texte y sera présenté, afin d'obtenir un amendement qui obligerait les distributeurs à indiquer les contreparties sur facture. "Nous maintenons le principe d'une manifestation fin mai", a déclaré mardi à l'AFP Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires. "Notre détermination est totale pour faire évoluer ce texte devant le Parlement", a-t-il ajouté, soulignant que la date de la manifestation n'avait pas encore été déterminée.
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