Lors de cette réunion, les participants ont rappelé l’importance sociale, économique, environnementale et territoriale, pour leurs pays et leurs régions productrices de bananes, du maintien de cette activité économique, et du maintien du traitement préférentiel dont bénéficient les pays ACP. Ils ont rappelé à cet égard que l’une des ambitions de l’OMC était de favoriser le développement des pays les plus faibles par le commerce, et que le cycle de Doha ne saurait se conclure sans que soit trouvée une solution à la question de l’érosion des préférences.
Ils ont constaté que le régime d’importation communautaire en vigueur depuis le 1er janvier 2006, avec un droit de 176 €/tonne, a permis d’augmenter les exportations des fournisseurs NPF vers l’Union européenne de plus de 20% (680.000 tonnes) en deux années d’application.
Les participants ont aussi mis en avant la signature entre l’Union Européenne et les pays ACP producteurs de bananes d’accords commerciaux conformes aux règles de l’OMC, dans le cadre des « Accords de Partenariat Economique ».
Au regard de ces constats, ils considèrent qu’il n’existe désormais plus de base juridique solide pour contester le niveau du droit de douane en place depuis 2006, et demandent de ce fait à la Commission de faire appel du récent jugement de l’Organe de règlement des différends.
Aussi, les ministres de l’Agriculture et les représentants du Cameroun, de Chypre, de la Côte d’Ivoire, de l’Espagne, de la France, du Ghana, de la Grèce, de la Jamaïque, de Madagascar, du Portugal, de la République Dominicaine et du Suriname ont appelé :
- à ce que la banane fasse l’objet d’un traitement particulier dans le cadre des discussions en cours du Cycle de Doha, compte tenu du risque d’érosion des préférences particulièrement avéré sur ce produit, et à ce qu’en aucun cas la banane ne soit soumise au statut de « produit tropical ».
- à un accord global mettant un terme au contentieux à l’OMC et fixant un droit de douane définitif pour solde de tout compte aussi proche que possible du niveau actuel de 176 €/tonne, au terme d’une période de transition d’au moins 8 ans.
- à une stabilisation du régime d’importation communautaire sur des bases permettant de maintenir l’équilibre entre les différents fournisseurs du marché communautaire, et la pérennité de la production dans toutes les zones productrices UE et ACP. De ce point de vue, toute nouvelle réduction du droit de douane, à l’OMC ou dans le cadre d’accords bilatéraux, serait de nature à altérer cet équilibre et pourrait amener les pays ACP à s’interroger sur l’intérêt de poursuivre la négociation à l’OMC.
Ils comptent sur la détermination de la Commission européenne sur ce dossier, tout comme celle-ci peut compter sur leur mobilisation. De ce point de vue, ils soulignent combien il est nécessaire que les pays ACP soient parties prenantes des consultations qui ont lieu actuellement à Genève.
Les pays et les régions qui ont participé à cette réunion entendent continuer à travailler en commun y compris sur d’autres sujets d’intérêt partagé, comme l’agriculture durable.