L'Autriche utilise depuis juin 1999 cette clause pour interdire
l'importation et la culture de ces maïs transgéniques, autorisés dans l'UE un
an plus tôt.
   La décision mercredi de la Commission ne porte que sur l'utilisation de la
clause pour barrer la route aux importations. La Commission n'a pas encore
tranché sur son utilisation pour l'interdiction de culture, a précisé la
porte-parole à l'environnement Barbara Helfferich.
   Même si tous les éléments qu'elle a présentés pour justifier le recours à
cette clause ont été rejetés par les commissions scientifiques donnant des
avis à Bruxelles, l'Autriche a pu la maintenir jusqu'ici grâce aux divisions
entre pays membres de l'UE, qui ont empêché tout soutien à la demande de levée
de cette clause que leur avait soumise la Commission.
   Devant l'impasse entre les 27, et le risque de représailles de plusieurs
pays qui avaient obtenu gain de cause auprès de l'Organisation mondiale du
Commerce, il revenait à la Commission de trancher - ce qu'elle a fini par
faire mercredi en sommant l'Autriche d'arrêter de bloquer les importations.
   Vienne dispose désormais d'un délai de 20 jours pour respecter cette
injonction, a indiqué la porte-parole du commissaire à l'Environnement Stavros
Dimas, au risque de voir la Commission entamer une procédure d'infraction.
   En revanche, la Commission n'a pris encore aucune décision sur l'activation
en janvier par la France de la clause de sauvegarde pour suspendre la culture
du MON 810. Ce dossier est "toujours à l'étude", a-t-on précisé.