 | | [ 13/05/2008 19:15 ] Le projet de loi sur les OGM a été rejeté mardi par l'Assemblée nationale, après l'adoption surprise, à une voix près (136 contre 135), d'une motion de procédure PCF défendue par André Chassaigne, ce qui entraîne automatiquement la fin de l'examen du texte. |
Le premier ministre François Fillon a décidé mardi après ce rejet inattendu de convoquer la Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée, après le rejet inattendu par l'Assemblée nationale du texte sur les OGM, pour le soumettre à nouveau "au vote des deux chambres", selon un communiqué de Matignon.
"A la suite de l'adoption d'une motion de procédure à l'Assemblée nationale, le Premier ministre François Fillon a décidé mardi, comme le prévoit la Constitution, de convoquer la Commission mixte paritaire afin d'arrêter le texte relatif aux organismes génétiquement modifiés qui sera soumis au vote des deux chambres du Parlement", indique ce communiqué.
Parmi les premières réactions
Côté syndicats agricoles on réclame la présentation par le gouvernement d'un nouveau projet de loi.
"C'est lamentable de voir la cacophonie sur ce dossier. Est-ce que le gouvernement a encore une majorité ? Nous demandons le plus rapidement possible un nouveau projet de loi", a déclaré à l'AFP Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA.
Pour la Confédération Paysanne,"il est essentiel que le nouveau projet de loi fixe les règles de responsabilité en cas de contamination par les OGM et donne une définition précise du "sans-OGM", selon Régis Hochart, son porte-parole.
Le président de la Coordination Rurale, François Lucas, salue de son côté "le sursaut d'une partie des députés de la majorité qui a permis ce rejet d'un projet de loi qu'on voulait adopté à la hussarde".
Pour la Coordination Rurale, "il faut maintenant du temps pour présenter un nouveau projet de loi, en dehors des querelles politiques, qui permette une approche technique et scientifique de la question". Cécile Duflot, secrétaire nationale des Verts: "Il y a des vrais moments de plaisir en politique. Ca en fait partie. Tous les Verts se félicitent du rejet de cette loi, car le combat contre les OGM est mené depuis longtemps par les écologistes. La coexistence des cultures OGM et non OGM prévue par le texte n'était pas possible. L'absence des députés UMP lors du vote est un signe politique. C'est un tremblement de terre pour la droite", a déclaré à l'AFP le leader des Verts. Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée: "Cette victoire illustre la formidable mobilisation des parlementaire de l'opposition, qui, par un travail sans concession, a renvoyé aux oubliettes un texte inepte qui dénaturait les engagements du Grenelle de l'environnement". "Dans ce débat, la majorité et le gouvernement ont prouvé qu'ils faisaient peu de cas du travail du monde associatif et scientifique au profit des grands groupes productivistes de l'agro alimentaire. Cette victoire collective illustre aussi la vitalité de l'assemblée nationale et de l'opposition en particulier".
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