Au cours du Conseil des ministre, M. Sarkozy a "rappelé l'importance
qu'avait ce texte" auquel "il tenait beaucoup", a indiqué M. Chatel en rendant
compte du Conseil.
   Mais le chef de l'Etat "n'est pas intervenu sur le fonctionnement du groupe
UMP", a-t-il ajouté, répondant à une question sur l'attitude des députés UMP
qui se sont faiblement mobilisés mardi lors du vote de la motion de procédure
présentée par le PCF et qui a été adoptée par une voix d'avance, entraînant la
fin de l'examen du texte.
   "Evidemment, le gouvernement aurait préféré que cette disposition ne soit
pas adoptée", a poursuivi le porte-parole, mais "ce qui est important de
constater c'est que dès cet après-midi la Commission mixte paritaire va se
réunir" et que "la semaine prochaine les deux assemblées, le Sénat et
l'Assemblée, auront à se prononcer" sur ses conclusions.
   "Il y a quand même une certaine contradiction à la fois de déposer d'un
côté plus de 800 amendements sur un même article et de l'autre de voter une
motion (de procédure) qui empêche le débat sur ces amendements qu'on a
déposés", a par ailleurs estimé M. Chatel.
   "Ce qui s'est passé hier (mardi) est quand même un peu l'illustration du
double langage permanent du Parti socialiste. D'un côté, on demande davantage
de débat dans l'opinion publique parce que ça fait bien, et de l'autre, par
des artifices de procédure on ferme le débat puisque l'adoption de la motion
d'hier n'a qu'un seul résultat, c'est celui d'empêcher la tenue d'un deuxième
débat à l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi.
   "Je rappelle que le gouvernement a fait plus en dix mois sur ce sujet que
beaucoup de gouvernements en dix ans", a ajouté M. Chatel rappelant qu'il
s'agissait de "la transposition d'une directive (européenne) qui date de 1998".
   Il s'est dit "un peu surpris de voir un certain nombre de responsables
socialistes qui n'ont pas assumé en leur temps la transposition de cette
directive monter au créneau sur ce sujet".