L'inscription à l'ordre du jour mardi de l'Assemblée nationale de ce texte,
rejeté à la surprise générale mardi via l'adoption d'une motion de procédure
du PCF, a été notifiée officiellement vendredi par le secrétaire d'Etat aux
Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, dans une lettre transmise au
président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.
   Les députés puis les sénateurs examineront le texte élaboré en urgence
mercredi par la commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs,
majoritairement à droite). Un seul article reste en discussion entre les deux
chambres et porte sur l'amendement Chassaigne (PCF) sur la protection des
zones AOC, dont la majorité souhaite réduire la portée.
   Le projet de loi sera débattu mardi à 16H15 au Palais-Bourbon après la
séance des questions au gouvernement, puis jeudi à 9H30 au Sénat. Il sera
considéré comme définitivement adopté après le vote des sénateurs.
   Du même coup, l'examen du projet de loi sur la réforme des institutions,
qui devait débuter mardi après-midi, est reporté à 21H30 mardi.
   Sitôt le rejet du texte, le Premier ministre François Fillon avait réclamé
la réunion d'une CMP pour pouvoir rétablir le projet de loi et lui faire
suivre son parcours parlementaire. Il avait précisé mercredi que la lecture
des conclusions de la CMP aurait lieu "la semaine prochaine" dans chacune des
deux chambres.