"Le texte issu du débat parlementaire respecte intégralement les principes
d'équilibre adoptés lors du Grenelle. Il encadrera les OGM de la manière la
plus rigoureuse et la plus protectrice possible", a déclaré le ministre de
l'Ecologie à l'ouverture de l'ultime examen du très controversé texte OGM.
   Les travaux se sont ouverts dans une ambiance électrique, dans un
hémicycle  particulièrement bien garni, tant sur les bancs de gauche que de
droite.
   "Dès l'adoption de ce texte, je souhaite que le Haut conseil des
biotechnologies soit rapidement mis en place et puisse rendre rapidement ses
avis notamment celui, très attendu, sur la définition du sans-OGM. Le
gouvernement prendra alors, et je m'y engage, toutes ses responsabilités pour
en déduire les dispositions nécessaires", a dit M. Borloo.
   "Avant ce texte de loi, c'était le non-droit, tout le monde pouvait faire
où il voulait comme il voulait, quels que que soient les préjudices éventuels
que ça pouvait causer aux tiers. A partir du moment où nous aurons ce texte
équilibré, nous avons un cadre clair", s'est réjoui le ministre.
   La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet (Ecologie) a souligné pour
sa part la nécessité d'adopter ce texte pour éviter à la France de payer "une
sanction de 38 millions d'euros, en plus de 360.000 euros par jour
d'astreinte".
   En fin d'après-midi, l'Assemblée a rejeté (par 315 voix contre 208) une
première motion de procédure défendue au nom du groupe GDR par Yves Cochet
(Verts).
   Deux autres motions, notamment une motion référendaire (réclamant
l'organisation d'un référendum), devaient être encore plaidées par le PS,
avant la discussion générale et la mise aux voix du texte en fin de journée.