Le deuxième syndicat agricole "regrette et dénonce les graves lacunes de ce texte dont les paysans seront victimes".
Pour la Confédération Paysanne, "l'absence de définition claire du sans OGM sera la source de contentieux multiples et les critères de responsabilités choisis ne garantissent aucunement une réparation véritablement à la hauteur des préjudices multiples auxquels sont et seront confrontés les producteurs et les transformations en aval".
Le syndicat affirme que l'engagement du président Nicolas Sarkozy dans sondiscours de clôture du Grenelle de l'Environnement "n'est pas honoré".
"Celui qui crée une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être comptable de ses actes même des années plus tard si un drame survient. (...) Il n'est pas acceptable que le principe de la responsabilité limitée devienne un prétexte à une irresponsabilité illimitée", avait alors déclaré Nicolas Sarkozy, cité par le communiqué de la Confédération paysanne.
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