Cette directive (voir le texte de la directive) permet l'inscription au catalogue, et donc la commercialisation, des semences "des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique" selon des critères plus souples que pour les variétés nouvellement créées.
 
On retiendra que les Etats membres doivent la transposer le 30 juin 2009 au plus tard.Les professionnels des semences ont souhaité cette adaptation de la réglementation en matière de conservation de la biodiversité cultivée. En effet, ils sont directement concernés et conservent notamment les collections de ressources génétiques et sont à l'origine des collections nationales.

Cette adaptation doit se poursuivre. En France le projet de loi « Grenelle » prévoit pour la politique génétique des semences des critères d'évaluation des variétés répondant aux enjeux de développement durable ainsi que la création d'une annexe au catalogue pour les variétés anciennes.

Pour s’adapter effectivement aux nouvelles demandes de la société, les professionnels des semences préconisent la création d'une annexe au catalogue pour les variétés anciennes de grandes cultures analogue à celle pour les variétés potagères. Ceci permettrait la commercialisation des variétés françaises de plus de 25 ou 30 ans selon les espèces pour tous les utilisateurs, agriculteurs et amateurs, avec des tests de valeur agronomique à des fins uniquement informatives.

Par ailleurs, ils recommandent que l'adaptation des critères d'évaluation aux enjeux de développement durable, notamment à la réduction des autres intrants pour les variétés conventionnelles, se fasse au niveau européen. Chaque Etat aurait ainsi la même politique d'inscription des variétés, dans le cadre d’un catalogue des variétés déjà totalement communautaire. Ce serait d’ailleurs une opportunité pour la présidence française à l'UE de défendre un objectif ambitieux pour l'agriculture durable en Europe.

Information communiquée par le GNIS

Le Gnis représente l'ensemble des professionnels de la filière semences, constituée de 71 entreprises de sélection (dont 80% sont des PME), 243 entreprises de production, 20 300 agriculteurs-multiplicateurs, 15 000 salariés, 24 000 points de vente et 34 000 variétés.