Ce rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection
générale des affaires sociales (Igas), qui relance un débat en cours depuis
des mois sur le sujet, a été remis fin juillet aux ministres du Budget et de
la Santé, Eric Woerth et Roselyne Bachelot, confirme-t-on dans ces deux
ministères.
   "La possible augmentation de la TVA n'est pas à l'ordre du jour", a
toutefois indiqué à l'AFP le cabinet de M. Woerth. Le rapport ne sera pas
rendu public avant la fin août, date de sa transmission aux parlementaires
pour examen, ajoute-t-on de même source.
   "Si les déséquilibres alimentaires encore constatés aujourd'hui devaient
perdurer, il est peu douteux que la prévalence des troubles et pathologies
chroniques augmentera (...) et rendra peu soutenable l'avenir du financement
de la protection sociale", écrivent à l'appui de leurs propositions l'Igas et
l'IGF, cités par Les Echos.
   Le surpoids et l'obésité favorisent en effet la survenue de maladies
cardiovasculaires, du diabète, voire de certains cancers.
   Le rapport propose une hausse de la TVA (de 5,5 % à 19,6%) sur les produits
"trop gras, trop sucrés, trop salés qui ne sont pas de stricte nécessité", une
hausse des droits d'accises sur les boissons sucrées et une hausse de la TVA
sur "le +snacking+: produits de grignotage, sandwichs, pizzas, hamburgers,
etc", selon le quotidien.
   Le document plaide également pour un accroissement de la fiscalité sur
l'alcool, évoquant ses coûts sociaux "mais aussi ses effets sur certains
cancers, trois fois plus importants que ceux des autres produits
alimentaires". Cette revalorisation des droits d'accises sur l'alcool est
présentée comme un préalable "indispensable" à l'augmentation de la fiscalité
anti-obésité.
   Les Echos citent une source gouvernementale selon laquelle "ces taxes
nutritionnelles ne seront pas proposées par l'exécutif lors des textes
budgétaires de l'automne", en raison notamment de l'actuelle inflation sur les
produits alimentaires. D'autant que l'Igas elle-même reconnaît, selon le
quotidien, que "les populations les plus défavorisées, qui se nourrissent le
moins bien, pourraient être les plus fortement pénalisées" par cette taxation.