NOR: AGRG0820404A

 

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

 

Vu le code rural ;

 

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

 

Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;

 

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 août 2008, Arrête :

 

Article 1

Le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de négligeable  sur l'ensemble du territoire national métropolitain.

 

Article 2

 

L'arrêté du 9 avril 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé.