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Actualité Europe
L'UE fait appel d'une décision sur les bananes lui donnant tort à l'OMC

   [ 28/08/2008 18:02 ] L'Union européenne a fait appel d'une décision de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui lui avait donné tort en affirmant que le système européen d'importation de bananes contrevenait aux règles du commerce international, a-t-elle annoncé jeudi.


     "La Commission européenne a notifié aujourd'hui à l'OMC qu'elle allait
faire appel du rapport des juges de l'OMC dans le conflit sur les bananes les
opposant à l'Equateur et aux Etats-Unis", a indiqué la Commission européenne
dans une déclaration reçue par l'AFP.
   Les Etats-Unis et l'Equateur critiquent le régime d'importation européen de
bananes entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176
euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP
(Afrique-Caraïbes-Pacifique).
   Ils avaient déposé plainte contre l'UE auprès de l'OMC, estimant que ce
dispositif constituait une discrimination envers les pays d'Amérique latine.
   L'Organisation mondiale du commerce avait donné raison à l'Equateur puis
aux Etats-Unis en avril et mai dernier, en confirmant que le système
d'importation de bananes de l'Union européenne contrevenait aux règles du
commerce international.
   Depuis, négociateurs de l'UE et d'Amérique latine avaient presque finalisé
un accord de compromis sur le sujet en juillet, lors d'une réunion
ministérielle de l'OMC, mais cet accord avait dû être abandonné à la suite de
l'échec des négociations globales du cycle de Doha.
   "Comme nous n'avons pas pu trouver d'accord sur les bananes dans le
contexte des négociations du cycle de Doha en juillet, l'Equateur et les
Etats-Unis ont demandé que la décision du groupe d'experts de l'OMC soit
adoptée vendredi 29 août", a expliqué la Commission européenne, qui avait donc
jusqu'à cette date pour faire appel et a décidé de suivre cette procédure,
comme elle en avait annoncé l'intention en mai.
   Néanmoins, précise-t-elle, "c'est seulement par la négociation, et non par
des procédures de litiges, que nous trouverons une solution satisfaisante pour
tous, que ce soit l'UE, les pays latino-américains ou ceux du groupe ACP",
dont les bananes entrent dans l'UE sans droit de douane.
   "La Commission reste absolument déterminée à trouver une solution",
a-t-elle ajouté.

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