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Action judiciaire contre l'association agricole basque Laborantza Ganbara

   [ 03/09/2008 18:48 ] L'association Laborantza Ganbara, souvent perçue comme une chambre d'agriculture "alternative" pour le Pays basque, est visée par une action judiciaire lancée par les pouvoirs publics à son encontre, a annoncé mercredi à Bayonne son président Michel Berhocoirigoin.


     M. Berhocoirigoin a rendu publique, au cours d'une conférence de presse à
Bayonne, sa convocation devant le tribunal correctionnel de Bayonne, le 18
septembre, dans le cadre d'une action judiciaire qui vise la dénomination et
les missions de son association.
   L'action de l'Etat, à l'initiative de la nouvelle procureure de Bayonne
Anne Kayanakis, s'en prend à Laborantza Ganbara en estimant notamment qu'elle
"exerce une activité (...) de nature à créer dans l'esprit du public une
confusion avec l'exercice d'une fonction publique ou d'une activité réservée
aux officiers publics", selon le texte de la citation à comparaître.
   L'association, qui a déposé ses statuts de droit privé en 2005 sous une
appellation en langue basque, "Euskal Herriko Laborantza Ganbara", se voit
reprocher cette dénomination "qui signifie en langue basque +Chambre
d'agriculture du Pays basque+", selon le texte qui précise que "ces termes
sont réservés aux seuls établissements publics".
   Le président de Laborantza Ganbara a jugé "intolérable" le "harcèlement"
dont cette association est l'objet de la part d'un "Etat sensé garantir et
encourager les démarches de développement durable".
   Laborantza Ganbara, qui a des liens étroits avec le syndicat agricole
basque ELB (issu de la Confédération paysanne), fait par ailleurs l'objet
d'une procédure en cours devant le tribunal administratif de Pau visant
l'annulation des subventions votées en sa faveur par des communes basques
entre 2005 et 2007.

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