"Rejetant les arguments développés par la société Doux pour tenter de justifier son refus de payer ses cotisations interprofessionnelles, le tribunal a validé le principe même de la perception, par une organisation professionnelle reconnue - cas du Cidef -, de cotisations auprès de tous les membres d'une même profession, en l'occurrence la filière dinde dont fait partie la société Doux.

Par ailleurs, le tribunal a donné tort à la société Doux qui contestait l'absence de procédures préalables de conciliation et d'arbitrage. Car indique-t-il, le différend portait sur le recouvrement de cotisations et non sur l'application des accords interprofessionnels.

D'autre part, le tribunal considère que ces cotisations n'ont pas de "caractère discriminatoire" car elles peuvent être répercutées de l'amont à l'aval de la filière. Il fait également observer que le Cidef a bien respecté l'ensemble des procédures auxquelles sont soumises les interprofessions, notamment vis-à-vis de l'Etat. Le tribunal récuse aussi la notion d'aides d'Etat directes ou indirectes que constitueraient les cotisations perçues par le Cidef. De ce fait leur homologation n'a pas à être avalisée par la Commission européenne, indique-t-il.

Le litige entre le groupe Doux et l'interprofessin Cidef porte au total sur plus de 400 000 euros de cotisations dues. Pour le comité interprofessionnel de la dinde Cidef et son avocat Maître Tinland, cette décision est conforme à la jurisprudence développée ces dernières années par les différentes instances judiciaires en matière de cotisations interprofessionnelles", précise le communiqué du Cidef.