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| Actualité Agriculture |   |
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| | La dette du régime social des exploitants agricoles reprise par l'Etat | | [ 26/09/2008 12:28 ] L'Etat va reprendre la dette de plus de 7 milliards d'euros du régime social des exploitants agricoles (FFIPSA) et leurs prestations maladie seront désormais assurées par le régime général, selon le budget 2009 présenté vendredi.
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Le FFIPSA, qui est un fonds de financement pour les prestations des "non
salariés" agricoles, apporte la quasi-totalité des ressources des régimes de
protection sociale des exploitants agricoles. Il est "structurellement
déséquilibré", avec beaucoup plus de bénéficiaires que de cotisants.
"La dette accumulée par le FFIPSA, qui retrace actuellement les comptes du
régime pour les prestations maladie, vieillesse et famille sera reprise par
l'Etat", prévoit le budget 2009.
En outre, "une garantie pérenne de financement sera assurée pour les
prestations maladie".
L'Etat va ainsi apporter des ressources nouvelles à hauteur de 1,2 milliard
d'euros. Et la branche maladie des exploitants agricoles sera intégrée au
régime général (salariés du privé) de la Sécurité sociale.
L'opération "n'aura aucune conséquence sur la gestion locale des
prestations, qui restera assurée par les caisses de la Mutualité sociale
agricole (MSA)".
Elle aboutit formellement à la suppression de l'établissement public FFIPSA.
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