La mission doit présenter mardi à l'Assemblée son rapport, en 8 axes et 25
propositions, qui veut "faire de l'équilibre nutritionnel et de la lutte
contre l'obésité une grande cause nationale pour 2009".
   Dans son chapitre "améliorer la qualité nutritionnelle des aliments", le
rapport suggère d'"appliquer le principe de taxation-détaxation" en fonction
de cette qualité nutritionnelle. Il s'agirait, précise-t-il, d'"assujettir les
produits de grignotage et de snacking au taux normal de TVA de 19,6% au lieu
du taux réduit de 5,5% actuellement applicable".
   En revanche, comme pour le bonus-malus automobile, on devrait "engager une
procédure au niveau européen pour pouvoir assujettir les produits non
transformés, dont les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de
5,5%".
   Le rapport suggère encore de renchérir la taxe sur la publicité pour les
produits avec ajout de sucre, en la portant à 5% et de supprimer les
exonérations dont ils peuvent profiter.
   Parallèlement, le contenu en calories devrait figurer dans les publicités
et sur les tickets de caisse des fast-foods.
   La publicité pour les produits alimentaires de "grignotage" et les boissons
sucrées devrait d'ailleurs être limitée et encadrée "dans les programmes à
forte audience d'enfants et d'adolescents".
    Pour soutenir les fruits et légumes, le rapport suggère d'"aider à la
distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les
entreprises" et de promouvoir l'implantation de distributeurs dans les lieux
publics et les entreprises.
   Dans l'axe "améliorer l'étiquetage nutritionnel", le rapport envisage de
créer des "coupons pour l'acquisition de fruits et légumes ou de produits non
transformés délivrés par l'aide alimentaire", et d'"étudier l'extension de
l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes".
   Le rapport suggère aussi d'interdire les acides gras trans, largement
présents dans l'alimentation, et d'augmenter le nombre d'heures de sport à
l'école.

Avec AFP