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04/10 - Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux montants unitaires de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante pour la campagne 2008

[ 04/10/2008 11:09 ] JORF n°0232 du 4 octobre 2008 page 15312 texte n° 13

NOR: AGRP0821955A

Au titre de la campagne 2008, le montant unitaire de la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), visée à l'article D. 615-44-4 du code rural, est fixé, dans la limite des animaux primés au titre de l'article 125, paragraphes 1 à 4, du règlement (CE) n° 1782/2003 susvisé, à :
50 euros pour chacune des quarante premières vaches ;
25,85 euros pour chacune des vaches suivantes.

source : Légifrance

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