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OGM: la France maintient sa position sur la clause de sauvegarde

   [ 31/10/2008 18:49 ] Le gouvernement français a annoncé vendredi qu'il maintenait sa position sur la clause de sauvegarde lui permettant de suspendre la culture du maïs OGM de type MON810, jugée infondée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).


    "La France maintient sa position sur la clause de sauvegarde et elle la
soutiendra au Conseil des ministres européens", a indiqué le ministère de
l'Ecologie dans un communiqué.
   L'EFSA a estimé vendredi qu'"aucune preuve scientifique spécifique" n'avait
été présentée par la France "pour justifier l'invocation de la clause de
sauvegarde".
   Le MON810, de la firme américaine Monsanto, qui était le seul OGM cultivé
en France à des fins commerciales, n'a pas été semé en 2008 et reste interdit
en France.
   Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo et la secrétaire d'Etat
Nathalie Kosciusko-Morizet rappellent que l'avis de l'EFSA n'est qu'une
"étape" du processus et que la décision revient au Conseil des ministres
européens puis éventuellement à la Commission européenne.
   Ils soulignent en outre qu'en accord avec la Commission, la France a initié
en mars 2008 des travaux pour "renforcer l'évaluation environnementale des
plantes génétiquement modifiées".
   La "clause de sauvegarde" européenne permet d'interdire provisoirement la
culture ou la vente d'un organisme génétiquement modifié autorisé dans l'UE,
en invoquant un risque pour la santé ou l'environnement. Les Etats membres
utilisant cette clause doivent présenter à Bruxelles des éléments
scientifiques "nouveaux" pour la justifier.

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- OGM

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