L'organe d'appel de l'OMC a estimé que le régime d'importation de bananes
de l'UE "contrevenait" aux règles du commerce international. Il a ainsi
confirmé deux décisions prononcées en avril en faveur de l'Equateur et en mai
en faveur de Washington, et dont l'UE avait fait appel le 28 août.
   Prenant acte de cette décision, l'Union européenne a déclaré être prête à
négocier avec ses partenaires dans le cadre du cycle de Doha sur la
libéralisation des échanges, se disant décidée à mettre un point final à plus
de 25 ans de disputes.
   Plusieurs fois condamnée, l'UE se voit reprocher de favoriser les
producteurs de bananes de la zone ACP (Afrique-Caraïbes-Pacifique) dont les
exportations ne sont pas soumises à des droits de douane en Europe.
   Toutes les autres productions arrivant dans l'UE subissent un droit de
douane de 176 euros par tonne, un système jugé discriminatoire et objet de la
plainte des Etats-Unis et de l'Equateur.
   Pour sa défense, la Commission européenne avait expliqué que les
préférences aux ACP étaient octroyées depuis le 1er janvier par des accords de
partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC.
   Un argument non retenu par l'OMC et qui a fait flancher Bruxelles.
   "Nous sommes prêts à recommencer les négociations pour trouver un accord
sur la banane avec tous les fournisseurs au point où elles ont été laissées au
mois de juillet afin de mettre un terme définitif à cette longue dispute", a
expliqué l'UE dans un communiqué reçu à Genève.
   "L'Union européenne estime que le cycle de Doha sera le forum adéquat pour
trouver un règlement", a-t-elle ajouté.
   L'appel est clair, d'autant plus qu'une réunion ministérielle destinée à
conclure le cycle entamé en 2001 se profile d'ici à la fin de l'année au siège
de l'OMC à Genève.
   La question de la banane devrait y être une nouvelle fois essentielle, les
pays d'Amérique latine ayant d'ores et déjà prévenu qu'ils ne signeraient pas
d'accord global sans un règlement sur ce fruit.
   Un compromis entre l'UE et ces grands producteurs avait été pratiquement
finalisé en juillet, au cours de la dernière réunion ministérielle de l'OMC,
par lequel l'Union européenne acceptait d'abaisser ses droits de douane sur
les bananes non originaires des ACP à 114 euros (contre 176 actuellement)
d'ici à 2016.
   Mais l'accord avait été finalement jugé caduque par l'UE après l'échec des
négociations globales du cycle devant aboutir à une plus grande ouverture des
marchés mondiaux.
   Satisfait de la décision de l'OMC, l'Equateur, premier exportateur mondial
de bananes en Europe, a donné le ton des discussions à venir, considérant que
l'UE avait désormais dans ses mains "les clés d'un règlement de cette longue
dispute".