Cette autorisation ne permet qu’un semis avant le 15 mai 2009.

Elle a été accordée à des conditions restrictives et sous réserve d’un renforcement du suivi de son utilisation, après un avis favorable de l’Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments en date du 14 novembre 2008.

Cette autorisation est valable seulement jusqu’au 15 mai 2009 et les conditions de fabrication et d’utilisation sont strictement encadrées :
● renforcement des conditions d’enrobage (dit « plan poussière ») des semences qui seront précisées par un arrêté ministériel
● usage sur une même parcelle uniquement une année sur trois ;
● utilisation possible uniquement sur le mais ensilage, le mais grain et le mais porte-graine femelle2
● obligation pour les agriculteurs de mettre en place de déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis.
En tenant compte de l’expérience de 2008, le protocole de suivi de l’autorisation est également renforcé :
● son extension à 6 régions au lieu de 3 l’an passé3,
● l’augmentation du nombre de ruchers suivis et leur mise en place précoce,
● la mesure des poussières émises par extraction d’air (procédé ORAMIP)
● une meilleure traçabilité des parcelles
Ce protocole de suivi est une innovation en termes d’évaluation des impacts environnementaux d’un produit phytosanitaire. Il s’inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l’utilisation des phytosanitaires sur l’environnement.


Par ailleurs Michel Barnier a décidé d’une série de mesures visant à
développer et intensifier les expertises :
- Gérard Venereau, membre de la brigade nationale d’enquête vétérinaire, sera chargé, conformément aux préconisations du rapport du Député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l’ensemble du territoire national (intoxication, pratiques apicoles, état sanitaire des ruchers, ...)
- l’Institut National de la Recherche Agronomique devra faire le bilan de l’état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin. Les résultats de cette étude son attendus dans un délai de trois mois.
- à l’occasion du renouvellement de son comité d’experts spécialisé sur l’évaluation des produits phytosanitaires, les associations de protection de l’environnement et les représentants de la profession apicole, pourront proposer des candidatures d’experts apidologues à l’Agence française de Sécurité Sanitaire des Aliments.
Enfin, Michel Barnier, appelle les firmes phytopharmaceutiques à intensifier leur recherche pour trouver des solutions de substitution afin de sortir de l’impasse technique dans laquelle se trouvent actuellement les agriculteurs qui doivent protéger le maïs des nuisances du taupin.

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1 Le CRUISER contient du thiametoxam substance active inscrite sur la liste des substances autorisées au niveau communautaire
2 Pour le Mais doux et le mais porte-graine mâle l’AFSSA par manque de données recommande de maintenir une distance de 3 km entre les ruches et les parcelles traitées. Compte tenu de la difficulté de mise en oeuvre concrète de cette mesure et de son contrôle le gouvernement a choisi de ne pas autoriser cet usage
3 Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes, Aquitaine, Alsace, Poitou-Charentes et Limousin
Le pilotage de ce protocole sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d’un suivi régulier et transparent. L’autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient.