Magazine et annuaire en agriculture
 
Quotidien d'information et annuaire agricole / agroalimentaire Abonnez-vous à la lettre d'information agricole
Accueil
Les dossiers Agenda Petites annonces & Emploi Tous les cours Finance & Gestion Météo
Toute l'actualité
   Samedi 20 Mars 2010 2112
Annuaire agricole | Recherche       


Actualité Elevage
ESB: demande d'indemnisation d'un éleveur à un fournisseur d'aliment rejetée

   [ 12/02/2009 18:16 ] La demande d'indemnisation et de reconnaissance de préjudice d'un éleveur qui attaquait la société ayant fourni des aliments à l'un de ses bovins ensuite atteint de la maladie de la "vache folle", a été rejetée jeudi par la chambre civile du tribunal de grande instance de Nantes.


    L'éleveur, Paul Vieille, indemnisé en 2000 à hauteur de 97.000 euros par
l'Etat pour l'abattage de sa cinquantaine de vaches, menait depuis un combat
contre son fournisseur d'aliment. Il l'accusait d'avoir fourni des aliments
pour bovins à l'origine de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
contractée par sa vache.
   Née dans son exploitation, ce bovin était restée deux ans chez son
beau-frère où elle avait été nourrie avec des aliments d'origine industrielle
entre 1994 et 1996, avant de revenir dans son exploitation.
   C'est chez ce beau-frère que l'animal aurait contracté la maladie, selon
l'expert judiciaire spécialiste du prion, le Dr Jean-Louis Thillier.
   Lors de l'audience, le 17 décembre 2008, Paul Vieille avait réclamé quelque
83.000 euros de dommages et intérêts à la coopérative Terrena -qui avait
acquis après les faits la société fournissant les aliments- pour lui avoir
vendu un "produit défectueux".
   Son avocat, Me Alexandre Faro, avait relevé que, selon les expertises, il
n'y avait "qu'une origine possible (à l'ESB): c'est par les intrants
alimentaires".
   L'avocat de Terrena, Me Dov Haccoun, avait pour sa part assuré que
l'entreprise fournissait des aliments pour bovins "conformes à la
réglementation de l'époque" et a considéré que l'éleveur aurait dû attaquer
l'Etat et non Terrena "que l'on a pris pour bouc émissaire".

Voir "Les Dossiers agricoles"...
- ESB - Vache folle

© 2009 AFP. Tous droits de reproduction et de représentation réservés. Toutes les informations reproduites dans cette rubrique (dépêches, photos, logos) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP.

Les derniers titres de l'actualité Elevage...
- Première en France: un éleveur jugé pour refus de vacciner ses moutons
- Maïs fourrage : L’important, c’est de semer tôt !
- Grippe aviaire H5N1 décelée en Roumanie, premier cas dans l'UE en un an
- Filière laitière : vers une consolidation et une plus forte contractualisation entre acteurs
- Salon de l'agriculture : "marche funèbre" de centaines de producteurs laitiers
Plus de titres...
Mon agriSpace
 
 
aide...Adhésion
Petites annonces
Offres de stage. ou travail saisonnier Explotation danois rech 1-2 personne pou...
- Agri-tourisme
- Aviculture
- Cheval
- Elevage
- Emploi : Demandes
- Emploi : Offres
- Foncier Rech./Offre
- Matériel agricole
- Matériel / Argus
- Divers
Le cours du porc
18 Mars 2010
1,102 € + 0,002 €
Moyenne mobile
sur 12 mois
1,139 €
Dossiers Agrisalon
- Agriculture Bio
- Agriculture Raisonnée
- Bois, forêt et tempête
- Chasse
- CTE / CAD
- Dioxine
- ESB - Vache folle
- Fièvre Aphteuse
- Fièvre catarrhale ovine
- INFLUENZA AVIAIRE
- Listériose
- Matériel agricole
- OGM
- OMC
- Politique Agricole Commune
- Sûreté alimentaire
- Tremblante du mouton
Nos partenaires - Bannières et boite de recherche - Nous contacter - Devenir annonceur publicitaire - Diffuser dans Agrisalon
Actualité agricole du jour - Actualité agricole de la semaine - Petites annonces agricoles avec Paysan Breton - Tourisme agricole - Flux RSS Flux d'actualité agricole
réalisation et développement :
Agrisalon.com / LM - 2001-2010
Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1155284 en date du 13/03/2006
Tous droits réservés © Agrisalon.com 1999/2010 - Mentions légales